Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
164.L’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles est associé à tous les usages, sous réserve qu’il soit exercé en cour latérale ou en cour arrière ou, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment en rangée, en cour latérale, en cour arrière ou en cour avant.
164.L’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles est associé à tous les usages, sous réserve qu’il soit exercé en cour latérale ou en cour arrière ou, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment en rangée, en cour latérale, en cour arrière ou en cour avant.